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Actualités en droit du travail

 

Le licenciement d’un salarié d’une société peut être notifié par le Directeur d’une autre société du groupe expressément mandaté pour la gestion des ressources humaines de celle-ci

31 août 2023
Les articles L.1232-2 et suivants du Code du travail prévoient que c’est l’employeur qui convoque, entend le salarié à l’entretien préalable et…
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Possibilité de financer toutes les catégories de permis de conduire en mobilisant le compte personnel de formation (CPF)

10 juillet 2023
A compter du 1 er janvier 2024, toutes les catégories de permis de conduire pourront être financées en mobilisant le CPF, contrairement…
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Le suivi de la charge de travail des salariés relève d’une obligation de sécurité pour l’employeur

27 juin 2023
L’employeur doit assurer la santé et la sécurité tant physique que mentale de ses salariés (articles L.4121-1 et suivants du code du…
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La période d’essai ne se présume pas

09 juin 2023
La période permet, tant à l’employeur qu’au salarié, d’évaluer le cadre de travail, les missions de travail et leur bonne exécution. La…
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Inaptitude : après le délai d’un mois, le montant du salaire versé ne peut être réduit des indemnités journalières (IJSS)

26 mai 2023
Le Code du travail prévoit que lorsque le salarié est déclaré inapte et n’est ni reclassé, ni licencié à l’expiration du délai…
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Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être considérés comme du temps de travail effectif

09 mai 2023
Depuis quelques années, la jurisprudence européenne est venue préciser les contours de la définition du temps de déplacement pour les travailleurs itinérants.
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