Maitre Florence Geneletti
Le droit du travail
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Actualités en droit du travail
Contrat de travail à temps partiel, la répartition contractuelle du temps de travail est essentielle !
17 décembre 2021
Les dispositions de l’article L. 3123-6 du Code du travail (en l’espèce : ancien article L. 3123-14 du code du travail, dans…
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Actualités en droit du travail
Quelle conséquence de l’irrégularité d’une procédure conventionnelle de licenciement ?
10 décembre 2021
Un salarié a été embauché comme Directeur d’une agence bancaire. A la suite d’une procédure disciplinaire, il a été licencié pour faute,…
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Actualités en droit du travail
Fait relevant de la vie privée et licenciement disciplinaire
01 novembre 2021
Le directeur d’un foyer pour adultes handicapés respecte-t-il sa liberté d’expression en postant sur sa page Facebook personnelle une photographie le montrant…
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Actualités en droit du travail
Prescription des faits fautifs : qui est considéré comme l’employeur ayant connaissance des faits ?
11 octobre 2021
Lorsqu’un salarié commet un fait fautif, l’employeur dispose d’un délai de 2 mois, à compter de la réalisation des faits ou de…
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Actualités en droit du travail
Pause : c’est à l’employeur de prouver que le salarié en a bénéficié
08 septembre 2021
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimum de…
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Actualités en droit du travail
Détermination de la prolongation de la période d’essai après suspension pour cause de maladie
26 juillet 2021
La période d’essai permet aux parties d’apprécier les compétences du salarié ainsi que l’adéquation des fonctions occupées. La durée de la période…
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