Le salaire s’entend comme l’ensemble des éléments constituant la rémunération, notamment au titre des heures supplémentaires, que le salarié aurait perçues s’il avait travaillé.

Dans cette affaire, la Cour de cassation vient rappeler qu’en l’absence d’une disposition expresse, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail, l’employeur doit verser au salarié déclaré inapte qui n’est ni reclassé, ni licencié, une somme forfaitaire correspondant à son salaire antérieur.

En conséquence, cette somme ne peut être déduite du montant des IJSS perçues par le salarié.

Conseil du Cabinet :

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, vous devez impérativement engager la procédure de reclassement ou de licenciement dès réception de l’avis d’inaptitude par le Médecin du travail, afin de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant prononcer un licenciement, avant de devoir reprendre le versement du salaire.

Cour de cassation, chambre sociale, 1^er mars 2023, n°21-19.956