C’est à l’aune de cette obligation que la Cour de cassation a tranché l’affaire suivante.

Un salarié a saisi la juridiction prud’homale aux fins, notamment, de demander la reconnaissance du non-respect par l’employeur de son obligation de sécurité, et l’indemnisation du préjudice subi.

Pour justifier cette demande, le salarié reprochait à l’employeur de ne pas avoir pris les mesures suffisantes pour s’assurer que sa charge de travail ne portait pas atteinte à sa santé. 

Pour soutenir cet argument, le salarié invoquait les 2 arguments suivants : 

• L’employeur n’avait pas organisé des entretiens annuels au cours desquels étaient évoquées la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle ; 

• Le seul compte-rendu d’entretien produit par l’employeur était dénommé « évaluation de la performance 2012 » dans lequel la charge de travail n’était pas évoquée.

Pour la Cour de cassation, la charge de travail n’ayant pas été abordée régulièrement, l’employeur échouait à justifier du respect de son obligation de sécurité envers son salarié.

Conseil du Cabinet : 

L’entretien annuel doit être le moment privilégié pour évoquer l’ensemble de l’année écoulée. Ainsi, en tant qu’employeur, vous devez organiser un entretien particulièrement complet et prévoir un volet relatif à la charge de travail, à l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle ainsi qu’au bien-être du salarié au sein de l’entreprise. 

Cour de cassation, chambre sociale, 13 avril 2023, n° 21-20.043