L’employeur souhaitait maintenir le salarié dans l’entreprise et lui a donc proposé un poste créé spécialement à cette occasion. Le salarié a refusé le poste considérant d’une part qu’il n’était pas adapté à son état de santé et d’autre part qu’il n’avait pas été soumis à l’appréciation du Médecin du travail. Face au refus du salarié, l’employeur l’a donc licencié.

La Cour de cassation juge le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

En effet, la Cour considère que lorsque l’employeur propose un poste au salarié déclaré inapte, il doit s’assurer de la compatibilité de ce poste avec les préconisations du Médecin du travail, le cas échéant en sollicitant son avis, peu important que le poste ait été créé spécialement lors du reclassement du salarié.

Toutefois, il est utile de rappeler qu’en principe l’employeur n’est pas tenu de créer un poste, même pour un salarié inapte, mais qu’il est simplement tenu d’adapter le poste existant.

Conseil du Cabinet :

Dans le cadre de votre obligation de reclassement, vous devez soumettre le poste envisagé (déjà existant ou crée spécialement pour le salarié inapte) au Médecin du travail afin de vous assurer qu’il est compatible avec ses préconisations.

C’est seulement lorsque le Médecin du travail vous aura indiqué que le poste est compatible avec ses préconisations et avec l’état de santé du salarié, que vous pourrez le proposer au salarié et le licencier en cas de refus.

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, n°21-24.279